Textes français

Dans cette note, vous trouverez des liens vers le principaux documents de référence en français :

- la directive MiF de niveau 1 : EU directive 30.04.2004 (niv1).pdf

- la directive Mif de niveau 2 : EU directive execution 10.08.2006 (niv 2).pdf

- l'analyse des enjeux et conséquences faite par l'AMF (Hubert Reynier) :

Résumé des enjeux Mif par l'AMF.pdf